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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21/06/ 2004

pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

le présent sitewww.sigmamediation.com est la propriété de Sigma Médiation et est édité par: 

 

François Desmonts, directeur de la publication.

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Téléphone: 07 81 09 92 12

Numéro SIRET:  394 320 782 00029

Responsabilité Civile Professionnelle: Générali. Contrat N°AN286627

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Les données sont destinées à l’éditeur du site : François Desmonts, directeur de la publication de sigmamediation.com, propriété de Sigma Médiation.

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BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation.

 

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Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut. 

Voici quelques outils et astuces pour limiter les traces de votre navigation web sur les navigateur CHROME, FIREFOX et INTERNET EXPLORER.

Ces outils sont présentés par la  CNIL

 

 

 

 

 

 

En vertu de la règlementation sur la protection des données, le cabinet Sigma Médiation n’est autorisé à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable.

Et doit s’assurer, en conséquence,  de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une demande de services ou pour ouvrir et gérer un compte avec Sigma Médiation Conso), ou ;

  • l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;

  • lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Sigma Médiation, ou ;

  • Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un ” intérêt légitime ” de Sigma Médiation ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés (Sigma Médiation).

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